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논문 기본 정보
- 자료유형
- 학술저널
- 저자정보
- 발행연도
- 2008.12
- 수록면
- 101 - 127 (27page)
이용수
초록· 키워드
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Dans ma these, j"ai etudie la reglementation sur la personne morale non-lucrative en France. Parmi ces sujets, j"ai choisi ceux que je trouvais etre les plus importants. J"ai decouvert quelques caracteristiques sur la reglementation en France par rapport a celle de Coree du Sud.
D"abord, et depuis longtemps, l"Etat (la France) pensait que les groupements desinteresses etaient susceptibles de jouer un role politique et de contrecarrer ses desseins. C"est pourquoi il n"y a pas d"articles sur la personne morale non-lucrative dans le Code de Napoleon. C"est dans le courant du XXeme siecle que les lois sur les personnes morales non-lucratives ont ete faites, et celles-ci les defendent particulierement sur l"acquisition des biens a titre gratuit.
Ensuite, la jurisprudence francaise affirme que la personne civile est reconnue a des groupements auxquels la loi ne l"avait pas expressement attribuee. Mais, il y a peu de groupements pouvant obtenir une personnalite civile sans declaration ou autorisation prealable, parce qu"il y a beaucoup de lois qui requierent l"une ou l"autre.
Enfin, la jurisprudence francaise admet la responsabilite delictuelle de la personne morale sur le fondement de l"article 1382 (la responsabilite du fait personnel) du Code de Napoleon, d"apres la theorie de la realite, tandis que l"on a l"article 35 du Code Civil Coreen qui la prescrit expressement.
D"abord, et depuis longtemps, l"Etat (la France) pensait que les groupements desinteresses etaient susceptibles de jouer un role politique et de contrecarrer ses desseins. C"est pourquoi il n"y a pas d"articles sur la personne morale non-lucrative dans le Code de Napoleon. C"est dans le courant du XXeme siecle que les lois sur les personnes morales non-lucratives ont ete faites, et celles-ci les defendent particulierement sur l"acquisition des biens a titre gratuit.
Ensuite, la jurisprudence francaise affirme que la personne civile est reconnue a des groupements auxquels la loi ne l"avait pas expressement attribuee. Mais, il y a peu de groupements pouvant obtenir une personnalite civile sans declaration ou autorisation prealable, parce qu"il y a beaucoup de lois qui requierent l"une ou l"autre.
Enfin, la jurisprudence francaise admet la responsabilite delictuelle de la personne morale sur le fondement de l"article 1382 (la responsabilite du fait personnel) du Code de Napoleon, d"apres la theorie de la realite, tandis que l"on a l"article 35 du Code Civil Coreen qui la prescrit expressement.
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목차
Ⅰ. 서설
Ⅱ. 법인에 관한 프랑스 민법의 입장
Ⅲ. 법인의 설립
Ⅳ. 법인의 종류
Ⅴ. 법인의 책임
Ⅵ. 결어
參考文獻
Resume
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