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논문 기본 정보

자료유형
학술저널
저자정보
김지영 (대구대학교)
저널정보
한양법학회 한양법학 한양법학 제28권 제1집 (통권 제57집)
발행연도
2017.2
수록면
53 - 86 (34page)

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Certains produits ou objets d’usage quotidien contiennent des substances chimiques. Les substances chimique occupent une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne et sont essentielles pour l’industrie et le développement économique. Utilisés de façon irrationnelle et sans contrôle, elles repésentent cependant un danger majeur pour l’environnement et la santé humaine. EU et la France ont essayé d’adopter la légistation préventive contre le risque à la fin 1970. Ensuite EU a adopté “Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques.” Malgré tout cela, en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, il n’y a pas encore la legislation spécifique. La definition de perturbateurs endocriniens comme Bisphénol A est une substance ou un mélange exogène possédant des propriétés dont l’on peut attendre qu’elles conduisent à une perturbation endocrinienne sur un organisme intact ou sa descendance.
Le problème est encore avec les produits perturbateurs endocriniens, dont les scientifiques ont démontré les caractéristiques particulièrement pernicieuses et insidieuses. La toxicité des perturbateurs endocriniens n’est pas fonction de la dose de produit ingéré dans l’organisme d’un individu mais du stade de développement auquel il se trouve au moment de l’exposition : contrairement aux autres effets nocifs induits par les produits chimiques, avec les perturbateurs endocriniens, ce qui fait le poison, ce n’est pas la dose d’exposition mais la période d’exposition.
Cette étude a analysé en ce domaine la possibilité du “principe de précaution” et “Risk communication”. Les substances soupçonnées d’avoir des propriétés de perturbateur endocrinien sont tellement répandues et en si grande quantité qu’il est impossible pour les consommateurs des’en protéger complètement, même s’ils adoptent des stratégies comportementales préventives. Il est par conséquent indispensable que les pouvoirs publics prennent des dispositions protectrices, conformes au principe de précaution.

목차

Ⅰ. 서론
Ⅱ. 내분비계 장애물질의 정의와 특성
Ⅲ. 사전배려원칙에 입각한 EU의 내분비계 장애물질에 관한 규제 모색
Ⅳ. 프랑스의 내분비계 장애물질 규제를 위한 법・정책적 노력
Ⅴ. 결론
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