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논문 기본 정보

자료유형
학술저널
저자정보
백원기 (인천대학교)
저널정보
한국형사판례연구회 형사판례연구 형사판례연구 제23권
발행연도
2015.1
수록면
301 - 336 (36page)

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En général, le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par quelqu'un pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. Les qualifications pénales d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance sont voisines. L'abus de confiance couvre tous les agissements de détournement de fonds ou d'objet qui ont été confiés à une personne de confiance. Il s'agit ici moins de protéger la propriété d’autrui que de protéger les droits des créanciers. En cela l’infraction se distingue de l'abus de confiance qui, quant à elle protège non pas le créancier, mais le propriétaire ou le possesseur d'un bien. Si un débiteur, propriétaire de la chose remise en gage, détourne le bien gagé, il se rend coupable, non pas d’abus de confiance, mais de détournement d’objet constitué en gage. Ici, le cas, en l'espece, est du détournement d’objet constitué en gage: Il s'agit du fait, par un preteur du nom pour fiducie par l'organisme de propriété de famille de détourner l'objet constitué en gage. En général, l’incrimination s'applique à tout gage, qu'il s'agisse d'un gage avec dépossession ou sans dépossession, d’un gage civil ou commercial, d'un gage conventionnel ou d'un gage légal. L'arrêt de la cour suprême coréenne, jugé l'accord de puissance de corps, du 21 fev. 2013 a décidé que "le détournement est l'acte par lequel un individu dépossède une personne d'un bien qu'elle lui a confié. Il constitue l'élément matériel des délits de la nature de l'abus de confiance" et que "l'article 355 du Code pénal coréen est applicable au cas où le détournement d'objet constitué en gage est intervenue après la vente tardif pour le tiers." En effet, cet arrêt de la cour suprême coréene a changé son opinion postérieure, malheureusement, sans l'explication concrète. A mon avis, cet arrêt de la cour suprême coréene a refusé de bien respecter "le principe de non-punissabilité de l'acte postérieure en cas de l'abus de confiance". De ce point de vue, il est très naturel de critiquer la constatation de cet arrêt de la cour suprême coréenne.
#abus de confiance #détournement d'objet constitué en gage #le principe de non-punissabilité de l'acte postérieure en cas de l'abus de confiance

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