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자료유형
학술저널
저자정보
김지영 (대구대학교)
저널정보
한양법학회 한양법학 한양법학 제32권 제4집(통권 제76집)
발행연도
2021.11
수록면
53 - 88 (36page)
DOI
10.35227/HYLR.2021.11.32.4.53

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La Corée du Nord a tendance à résoudre des problèmes en prennant des mesures ou des adoptant d’une loi chaque foi qu’elle est confronté à la crise économique. En période de “marché de la souffrance”, la Corée du nord a adopté la 「Loi de la planification économique」 et la 「Loi relative aux finances publiques」 qui fondent le système financier public. Après de la “mesure 1er juillet 2002 relative à la réforme de la gestion économique”, la 「Loi relative au système comptable」 et la 「Loi relative aux ressources étatiques」 ont été adoptées. Selon de la “mesure 30 mai 2014”, “la gestion socialiste des entreprises” est légiférée dans la 「Loi relative à l’entreprise」. Cette législation a consisté à donner plus d’autonomie aux entreprises dans leurs activités économiques. On peut remarquer un phénomène de la prolifération et la subdivision dans le domaine des finances publiques en Corée du Nord.
À travers l’analyse de 「Loi de la planification économique」 et la 「Loi relative aux finances publiques」, on peut tirer des conclusions suivantes. Tout d’abord, la planification économique est basé sur la propriété publique ou coopérative de la production. Dans le système de planification économique, l’État contrôle totalement l’économie du marché. Mais cela peut provoquer une inefficacité et une rigidité de l’économie. Le système financier nord-coréen montre en ce moment ses limites. Il faut considérer la révision de la 「Loi de la planification économique」 de sorte que les producteurs disposent plus librement de leur production.
En deuxième, on peut trouver des lacunes et des imperfections dans la 「Loi relative aux finances publiques」. La loi nord-coréenne ne dispose pas la délai de l’adoption budgétaire. De plus, en ce qui concerne “Principe de l’universalité budgétaire” et “Principe de l’unité budgétaire”, les dispositions de la loi sont ambigues si ces prinicipes ont un rôle imprtant pour le contrôle budgétaire.
Enfin, en ce qui concerne la procédure budgétaire, on ne peut pas trouver l’institution de comptabilité qui ont l’indépendance auprès du gouvernement. Le procédure budgétaire est insuffiant en sorte que “l’Assemblée populaire suprême” contrôle symboliquement l’exécution budgétaire du gouvernement.
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목차

Ⅰ. 서론
Ⅱ. 북한 재정법의 특징과 헌법
Ⅲ. 계획경제체제에서의 ｢인민경제계획법｣ 위상과 역할
Ⅳ. 북한 「재정법」 체계 및 분석
Ⅴ. 결론 - 북한 재정법의 향후 개선과제
참고문헌
Abstract

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김동하 / 2007 / 신(新)심계법(審計法)을 통해서 본 중국 심계제도의 특징과 정책적함의 / POSRI 경영경제연구 7(2):89~110 google schola 김지영 / 2021 / 개헌 시 예산법 도입을 위한 비교법적 연구 / 공법학연구 22(3):193~229 dbpia 박서화 / 2020 / 북한 기업소법상 경영권의 법적 성격 / 북한법연구 (24):127~158 dbpia 박정원 / 1999 / 북한의 인민경제계획법 에 관한 연구 / 법제연구 (17):181~204 google schola 정문식 / 2011 / 독일헌법상 예산법률주의 - 독일연방헌법 제110조를 중심으로 - / 법과정책연구 11(4):1693~1732 dbpia

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