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자료유형
학술저널
저자정보
정다영 (영남대학교)
저널정보
한국가족법학회 가족법연구 가족법연구 제31권 제2호
발행연도
2017.7
수록면
269 - 306 (38page)
DOI
http://dx.doi.org/10.31998/KSFL.2017.31.2.269

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La loi du 23 juin 2006 altere considerablement l’institution de la reserve hereditaire. Elle reconnait la reserve hereditaire sous forme de retour de valeur. La determination de la reserve hereditaire, et donc de la quotite disponible, depend de la personne gratifiee. La loi de 2006 a supprime la reserve des ascendants. La reforme est symboliquement importante puisqu’elle vient briser le lien traditionnel entre le domaine de l’obligation alimentaire et celui de la reserve. Mais elle a institue, au benefice des pere et mere uniquement, un droit de retour sur les biens donnes a leur enfant predecede, qu’ils auraient la faculte d’exercer si celui-ci venait a deceder sans posterite. La reserve du conjoint se calculera sur une masse faite de tous les biens existants, y compris les biens legues. Reste a savoir si la reserve du conjoint peut porter sur les biens greves d’un droit de retour. Apres le deces d'un conjoint, il est necessaire d'assurer la survie de l'autre conjoint afin que le conjoint survivant puisse rester a son niveau de vie precedent. Bien que les enfants du defunt grandissent et aient leur propre capacite d'activite economique, les conjoints survivants devraient etre consideres en termes de soutien, parce qu'ils n'ont generalement pas de capacite d'activite economique. Le conjoint peut beneficier de liberalites et la loi prevoit que le defunt peut avantager son conjoint en disposant a son profit d’une part plus importante de la succession que celle dont il peut disposer au titre de la quotite disponible ord1naire. Il ne faudrait pas en deduire que le regime des liberalites faites au conjoint est particulierement favorable. Il est souhaitable que le Code civil Francais garantite dans une certaine mesure la liberte des testaments. Cependant, le Code civil Francais n'est pas souhaitable en termes de stabilite sociale que les conjoints avec peu ou pas d'enfants ont favorablement accorde. Nous devrions considerer la reforme du Code civil Coreen serieusement. De nombreux couples en Coree forment un etat de propriete communautaire, mais il est habituellement au nom de l'un d'entre eux. Comme moyen simple de renforcer le statut de conjoint, on peut considerer que cela augmente les heritages du conjoint. Le Code civil Francais semble avoir tente d'harmoniser les interets des biens hereditaires, par exemple en reduisant la reserve hereditaire en faveur du consentement du defunt et en reconnaissant le droit de reclamer le retour aux parents. Il semble pouvoir donner des implications au Code civil Coreen.
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곽윤직 / 2004 / 상속법 / 박영사 google schola 김동근 / 2017 / 가사소송Ⅱ : 상속분할과 유류분청구 / 진원사 google schola 김주수 / 2016 / 친족·상속법 / 법문사 google schola 민의원 법제사법위원회 / 1957 / 민법안심의록 하권 google schola 박동섭 / 2013 / 친족상속법 / 박영사 google schola

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