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Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est oblige. Les uns resultent de l'autorite seule de la loi ; les autres naissent d'un fait personnel a celui qui se trouve oblige. Les premiers sont les engagements formes involontairement, tels que ceux entre proprietaires voisins, ou ceux des tuteurs et des autres administrateurs qui ne peuvent refuser la fonction qui leur est deferee.
Les engagements qui naissent d'un fait personnel a celui qui se trouve oblige, resultent ou des quasi-contrats, ou des delits ou quasi-delits ; ils font la matiere du present titre. Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il resulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement reciproque des deux parties.
Lorsque volontairement on gere l'affaire d'autrui, soit que le proprietaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gere contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencee, et de l'achever jusqu'a ce que le proprietaire soit en etat d'y pourvoir lui-meme ; il doit se charger egalement de toutes les dependances de cette meme affaire. Il se soumet a toutes les obligations qui resulteraient d'un mandat expres que lui aurait donne le proprietaire. Le maitre dont l'affaire a ete bien administree doit remplir les engagements que le gerant a contractes en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les depenses utiles ou necessaires qu'il a faites.
Celui qui recoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas du s'oblige a le restituer a celui de qui il l'a indument recu. S'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui a recu, il est tenu de restituer, tant le capital que les interets ou les fruits, du jour du paiement. Si celui qui a recu de bonne foi a vendu la chose, il ne doit restituer que le prix de la vente.
Avant-projet de droit des obligations du Code civil francis permet de l’enrichissement sans cause. Quiconque s’enrichit sans cause au detriment d’autrui doit a celui qui s’en trouve appauvri une indemnite egale a la moindre des deux sommes auxquelles s’elevent l’enrichissement et l’appauvrissement.
Les engagements qui naissent d'un fait personnel a celui qui se trouve oblige, resultent ou des quasi-contrats, ou des delits ou quasi-delits ; ils font la matiere du present titre. Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il resulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement reciproque des deux parties.
Lorsque volontairement on gere l'affaire d'autrui, soit que le proprietaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gere contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencee, et de l'achever jusqu'a ce que le proprietaire soit en etat d'y pourvoir lui-meme ; il doit se charger egalement de toutes les dependances de cette meme affaire. Il se soumet a toutes les obligations qui resulteraient d'un mandat expres que lui aurait donne le proprietaire. Le maitre dont l'affaire a ete bien administree doit remplir les engagements que le gerant a contractes en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les depenses utiles ou necessaires qu'il a faites.
Celui qui recoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas du s'oblige a le restituer a celui de qui il l'a indument recu. S'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui a recu, il est tenu de restituer, tant le capital que les interets ou les fruits, du jour du paiement. Si celui qui a recu de bonne foi a vendu la chose, il ne doit restituer que le prix de la vente.
Avant-projet de droit des obligations du Code civil francis permet de l’enrichissement sans cause. Quiconque s’enrichit sans cause au detriment d’autrui doit a celui qui s’en trouve appauvri une indemnite egale a la moindre des deux sommes auxquelles s’elevent l’enrichissement et l’appauvrissement.
목차
Ⅰ. 序言
Ⅱ. 債權發生原因으로서 準契約
Ⅲ. 結語
참고문헌
〈Resume〉
참고문헌 (12)
참고문헌 신청
1. [단행본] - MALAURIE, AYNÈS / 2003 / Droit civil, Les Obligations / Defrénois
2. [단행본] - STARCK / 1991 / Droit civil 2, Obligations; Contrat et quasi-contrat, Réimegééal, 2e / Litec
3. [단행본] - STARCK, ROLAND / 1998 / Droit Civil, Les ObligationsⅡ
4. [단행본] - TERRE, SIMLER / 1996 / Les ObligationsⅡ / 1996
5. [단행본] - MAZEAUD / 2006 / Revue des Contrats / L.G.D.J
2. [단행본] - STARCK / 1991 / Droit civil 2, Obligations; Contrat et quasi-contrat, Réimegééal, 2e / Litec
3. [단행본] - STARCK, ROLAND / 1998 / Droit Civil, Les ObligationsⅡ
4. [단행본] - TERRE, SIMLER / 1996 / Les ObligationsⅡ / 1996
5. [단행본] - MAZEAUD / 2006 / Revue des Contrats / L.G.D.J
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