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저자정보
저널정보
한국지방자치법학회 지방자치법연구 지방자치법연구 제8권 제3호
발행연도
2008.1
수록면
59 - 72 (14page)

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La loi du contentieux administratif en Corée ne prévoit que les dispositions particulières nécessitées par la spécificité du contentieux administratif par rapport au contentieux civil et prévoit que les dispositions de la loi du contentieux civil <<s’appliquent>> aux choses qui ne sont pas prévues par cette loi sous réserve éventuellement qu’elles puissent s’appliquer différemment compte tenu de la différence entre le contentieux administratif et le contentieux civil, distingué comme en France. La loi du contentieux administratif a été établie le 24 aout 1951. Il y a eu 7 révisions. La plus importante est celle du 15 décembre 1984. Les autres révisions étaient des révisions ponctuelles telles que la suppression du principe de l’obligation du recours administratif, la modification de 2 degrés d‘instance en 3 degrés et la création du tribunal administratif etc. Le régime actuel du contentieux administratif date de cette révision. La révision du 1984 était générale et a renforcé le contrôle de l’administration et la protection de l’intérêt juridique du citoyen, mais a connu une limite puisqu’elle a été réalisée sous le régime autoritaire. Depuis 1987, 3 ans après cette révision, la démocratisation de la société coréenne ne cesse de se poursuivre et la conscience juridique du citoyen s’est agrandie. Il en est résulté un écart entre la loi du contentieux administratif et la réalité. Suite à cette évolution on a resenti une nécessité d’une révision globale de la loi du contentieux administratif. La Cour suprême a pris l’initiative de réviser la loi du contentieux administratif. Une commission de la révision de la loi du contentieux administratif a été créée au mois d’avril 2002 auprès de la Cour suprême. Cette commission était constituée de 5 juges, 5 professeurs et 2 avocats, un procureur et un fonctionnaire du ministère de la Législation. Cette commission a préparé un projet de révision de la loi du contentieux administratif en 3 ans. La Cour suprême l’a fixé au mois de septembre 2006 et l’a présenté au Parlement sous forme d’avis législatif. Le Ministère de la Justice qui a préparé le projet de la révision de la loi du contentieux administratif de 1984 a créé une autre commission et a préparé un autre projet gouvernemental. Le projet gouvernemental est moins actif dans la révision de la loi du contentieux administratif que celui de la Cour Suprême. La réforme du contentieux administratif actuellement entamée en Corée a une dimension globale. Selon le projet, une bonne partie du régime du contentieux administratif est concernée. Compte tenu de la dimension de la réforme du contentieux administratif et de la limite du temps disponible, je ne pourrai pas évoquer la totalité de cette réforme. Je n’aborderai que la réforme importante telle que la catégorie du contentieux administratif, l’objectif et le caractère du contentieux administratif, l’intérêt à agir et la suspension. Il est nécessaire de repérer la position que le contentieux administratif prend dans le contrôle de l’administration avant de présenter la réforme du contentieux administratif.

1984년의 행정소송법 개정 이래 민주화 등의 주변환경의 변화에 따라 행정소송법의 전면 개정이 요구되고 있다. 우선 대법원의 주도하에 2006년 9월 대법원 행정소송법 개정안이 마련되었고, 이어 법무부 주관으로 2007년 행정소송법 개정에 관한 정부법률안이 국회에 제출되었다. 개정안은 의무이행소송의 도입을 포함하고 있다. 대법원안은 거부처분 취소소송의 존치 여부에 관하여 침묵하고 있는 반면에 정부안은 의무이행소송을 제기함에 있어서는 거부처분취소소송을 함께 제기하도록 하고 있고, 거부처분 취소판결의 특수한 효력에 관한 규정을 존치하고 있다. 프랑스의 경우에는 의무이행소송이 인정되지 않고 거부처분취소소송만이 인정되고 있다. 다만, 이행명령제도가 있어 거부처분 취소판결의 실효성을 확보하며 의무이행소송이 인정된 것과 유사한 효과를 거두고 있다. 개정안에 의하는 경우 다투어지고 있는 거부처분의 위법성을 처분시를 기준으로 판단할 것인지 아니면 판결시를 기준으로 판단할 것인지에 관하여 논란의 여지가 있다. 대법원안은 법규명령에 대한 취소소송을 별도로 규정하고 있다. 이에 대하여 정부안은 명령에 대한 취소소송에 관한 별도의 규정을 두지 않고 현행대로 명령이 처분적 성질을 갖는 경우 항고소송(무효확인소송)의 대상이 되는 것으로 보고 있다. 프랑스에서는 명령 원칙상 취소소송의 대상으로 보고 있고 다만, 원고적격을 통하여 명령에 대한 취소소송이 제한되고 있다. 대법원안은 명령의 취소판결의 소급효를 제한하는 것으로 하고 있는데, 프랑스에서도 그러하다. 항고소송의 원고적격의 범위는 항고소송의 성격(주관소송인가 객관소송인가)과 밀접한 관련이 있다. 대법원안은 항고소송의 원고적격을 현재 보다 넓히는 쪽으로 개정하였다. 이에 반하여 정부안을 항고소송의 원고적격을 현재 보다 다소 확대하여야 한다는 점은 부인하지 않으면서도 이는 판례를 통하여 행해져야 한다고 보며 항고소송의 원고적격에 관한 현행법 규정을 개정하지 않는 것으로 하였다. 프랑스에서는 항고소송을 객관소송으로 보며 원고적격을 넓게 보고 있다. 다만, 프랑스의 항고소송이 민중소송은 아니다. 행정소송법 개정과 관련하여 국가기관의 처분에 의해 자치권을 침해 당한 지방자치단체에게 당해 처분을 다투기 위하여 항고송을 제기할 원고적격을 부여할 것인지가 논의되었는데, 개정안은 이에 관한 명문의 규정을 두지 않고 이를 해석과 판례에 맡기고 있다.

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