지원사업
학술연구/단체지원/교육 등 연구자 활동을 지속하도록 DBpia가 지원하고 있어요.
커뮤니티
연구자들이 자신의 연구와 전문성을 널리 알리고, 새로운 협력의 기회를 만들 수 있는 네트워킹 공간이에요.
초록· 키워드
오류제보하기
La notion de la citoyennete europeenne a ete pour la premiere fois utilisee au Conseil europeen de Fontainebleau en 1984, mais la provision concernee a ete ntroduite dans le Traite de Maastricht. C'est-a-dire que l'article 8 du Traite de la Communaute europeenne modifie par le Traite de Maastricht dispose que “1. Il est institue une citoyennete de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalite d'un Etat membre. 2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prevus par le present traite.” Cette disposition a ete changee et completee par le Traite d'Amsterdam. En effet, le Traite de Maastricht ne prevoyait pas de disposition sur le rapport de la citoyennte europeenne avec la citoyennete nationale. Il en resulte donc que le Traite d'Amsterdam a clarifie leur rapport comme suit: “Il est institue une citoyennete de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalite d'un Etat membre. La citoyennete de l'Union complete la citoyennete nationale et ne la remplace pas.”(Art. 17, para. 1 du Traite de la CE). Et les articles 18~22 du Traite de la CE presentent une liste concrete de la citoyennete europeenne en se basant sur l'article 17.
La Constitution europeenne dispose qu'au regard des articles actuels de la CE, la citoyennete europeenne comprend quatre droits(Art. I-10, para. 2): ⅰ) le droit de circuler et de sejourner librement; ⅱ) le droit de vote et d'eligibilite aux elections; ⅲ) le droit de beneficier, sur le territoire d'un pays tiers, de la protection des autorites diplomatiques et consulaires et ⅳ) le droit d'adresser des petitions au Parlement europeen, de recourir au mediateur europeen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs et de recevoir une reponse.
La plupart du contenu de la citoyennete europeenne du Traite de la CE a ete transposee a la Constitution europeenne sans modification avec une grande difference. Mais le debat sur la constitution europeenne a apporte un changement important du caractere juridique de la citoyennete europeenne surtout le probleme de la nationalite en tant qu'a la condition d'obtenir la citoyennete europeenne. C'est la raison pour laquelle il provoque le probleme de 'la nationalite double'.
La Constitution europeenne doit egalement repondre quelques questions suivantes: la citoyennete europeenne sera-t-elle admise comme les droits fondamentaux d'un part, la prise en decision de l'unanimite qui applique aux sections concernees a la citoyennete europeenne sera-t-elle adequate, d'un autre part. Pour avoir une reponse a ces questions, il faudra observer la mise en application et l'interpretation de la Constitution europeenne par les institutions de l'Union.
La Constitution europeenne dispose qu'au regard des articles actuels de la CE, la citoyennete europeenne comprend quatre droits(Art. I-10, para. 2): ⅰ) le droit de circuler et de sejourner librement; ⅱ) le droit de vote et d'eligibilite aux elections; ⅲ) le droit de beneficier, sur le territoire d'un pays tiers, de la protection des autorites diplomatiques et consulaires et ⅳ) le droit d'adresser des petitions au Parlement europeen, de recourir au mediateur europeen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs et de recevoir une reponse.
La plupart du contenu de la citoyennete europeenne du Traite de la CE a ete transposee a la Constitution europeenne sans modification avec une grande difference. Mais le debat sur la constitution europeenne a apporte un changement important du caractere juridique de la citoyennete europeenne surtout le probleme de la nationalite en tant qu'a la condition d'obtenir la citoyennete europeenne. C'est la raison pour laquelle il provoque le probleme de 'la nationalite double'.
La Constitution europeenne doit egalement repondre quelques questions suivantes: la citoyennete europeenne sera-t-elle admise comme les droits fondamentaux d'un part, la prise en decision de l'unanimite qui applique aux sections concernees a la citoyennete europeenne sera-t-elle adequate, d'un autre part. Pour avoir une reponse a ces questions, il faudra observer la mise en application et l'interpretation de la Constitution europeenne par les institutions de l'Union.
목차
Ⅰ. 들어가는 말
Ⅱ. 유럽시민권의 부여 조건: 회원국의 국적
Ⅲ. 유럽시민권의 내용과 문제점
Ⅳ. 맺는 말
참고문헌
〈Resume〉
참고문헌 (17)
참고문헌 신청
[학술지(정기간행물)] - / 2003년여름 / 유럽연합시민권의 법적 개념과 그 의미 유럽연구 17 : 305 ~ 326
[학술지(정기간행물)] - / 2003.8 / 유럽헌법의 제정을 둘러싼 법적 쟁점의 검토-실무단의 보고서를 중심으로 영남대학교 법학연구소 9 (2) : 117 ~ 147
[학술지(정기간행물)] - / 2004.2pp.195-227. / 유럽헌법의 제정을 둘러싼 법적 쟁점의 검토-유럽헌법초안을 중심으로 영남대학교 법학연구소 10 (1) : 195 ~ 227
[학술지(정기간행물)] - / 2004년여름 / 유럽헌법에 있어 ‘유럽연합 의 권한’의 개념 유럽연구 19 : 227 ~ 244
[학술지(정기간행물)] - / 2002.10 / EU의 ‘자유 안전 및 사법지대’에 관한 법적 고찰 47 (2) : 91 ~ 110
[학술지(정기간행물)] - / 2003.8 / 유럽헌법의 제정을 둘러싼 법적 쟁점의 검토-실무단의 보고서를 중심으로 영남대학교 법학연구소 9 (2) : 117 ~ 147
[학술지(정기간행물)] - / 2004.2pp.195-227. / 유럽헌법의 제정을 둘러싼 법적 쟁점의 검토-유럽헌법초안을 중심으로 영남대학교 법학연구소 10 (1) : 195 ~ 227
[학술지(정기간행물)] - / 2004년여름 / 유럽헌법에 있어 ‘유럽연합 의 권한’의 개념 유럽연구 19 : 227 ~ 244
[학술지(정기간행물)] - / 2002.10 / EU의 ‘자유 안전 및 사법지대’에 관한 법적 고찰 47 (2) : 91 ~ 110
함께 읽어보면 좋을 논문
논문 유사도에 따라 DBpia 가 추천하는 논문입니다. 함께 보면 좋을 연관 논문을 확인해보세요!
-
유럽헌법안에서 집행부간 권한행사의 범위
공법학연구
2005 .12
-
공정거래법 위반행위의 처분시효 제도에 대한 연구 - 처분기간의 지나친 장기화 방지와 당사자의 절차적 권리 보호의 관점에서 -
비교사법
2019 .05
-
프랑스 행정법상 공역무 개념의 의의와 기능
행정법연구
2009 .04
-
LA GANTIE CONSTITUTIONNELLE DES DROITS SOCIAUX EN COREE
법학연구
2007 .11
-
EU 회원국과 프랑스와 부가가치세제의 조화과정에 관한 연구
조세학술논집
2007 .08
-
財産權保障과 土地公槪念 實踐法制
행정법연구
2007 .08
-
프랑스법상 물건의 하자에 대한 매도인의 담보책임
한양법학
2013 .08
-
신상 결정 대행에 대한 법원의 감독 : 개정민법 제947조의2의 해석을 중심으로
비교사법
2012 .02
-
국제인권법과 헌법재판
미국헌법연구
2008 .02
-
유럽헌법상의 보충성원칙
공법학연구
2005 .12
-
토미즘에 있어서 다문화사회에 대한 긍정
다문화와 인간
2012 .12
-
프랑스 단체교섭 제도의 변화
노동법학
2006 .06
-
LA, 이상한 나라에서 걷기
국토
1997 .09
이 논문의 저자 정보
이 논문과 함께 이용한 논문
최근 본 자료
댓글(0)
0
UCI(KEPA) : I410-ECN-0101-2009-362-016081470