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Tout d'abord, la theorie de la conception publique de la terre est presentee comme la conception soeiopolitique, non pas comme la conception juridique. Puisque I'institutionnalisation juridique est achevee par la theorie de la conception publique de la terre, on admet que la theorie est acceptee dans la matiere de droit.
Si la theorie generate du droit constitutionnel interprete deja le droit de propriete de la facon suivante : “Le droit de propriete doit etre limite au profit de la societe“ et “Le droit de propriete doit etre adapte a l'interet publie”, la theorie sur la conception publique de la terre, elle, pourrait limiter encore plus fort le droit de propriete.
Enfin, pour materialiser cette conception de la terre, une serie de lois so et ablies : la loi d'administration territoriale, celle du urbanisme, celle du recouvrement sur les interets exploites, et eelle de la limitation sur la possession du terrain ete.
Si la theorie generate du droit constitutionnel interprete deja le droit de propriete de la facon suivante : “Le droit de propriete doit etre limite au profit de la societe“ et “Le droit de propriete doit etre adapte a l'interet publie”, la theorie sur la conception publique de la terre, elle, pourrait limiter encore plus fort le droit de propriete.
Enfin, pour materialiser cette conception de la terre, une serie de lois so et ablies : la loi d'administration territoriale, celle du urbanisme, celle du recouvrement sur les interets exploites, et eelle de la limitation sur la possession du terrain ete.
목차
Ⅰ. 序論
Ⅱ. 財産權保障의 傅統的인 理論과 財産權의 社會的 拘束性
Ⅲ. 土地財産權의 特殊性과 土地公槪念
Ⅳ. 國土利用管理法上 土地去來許可制
Ⅴ. 土地超過利得稅法의 違憲 與否(憲法不合致)
Ⅵ. 開發利益의 還收에 關한 法律의 開發負擔金制度의 違憲 與否(一部違憲決定)
Ⅶ. 宅地所有上限에 關한 法律의 宅地超過負擔金制度의 違憲 與否(違憲)
Ⅷ. 結論
참고문헌
[Resume]
참고문헌 (20)
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