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En droit coreen, ce n’est pas facile de distinguer clairement le domaine d’application de la responsabilite de droit commun et celui de la garantie des vices des vendeurs. C’est parce que aucun texte ne donne pas une definition sur la notion des vices. C’est la raison pour laquelle l’on peut songer meme que l’une execution defectueuse ou une non conformite au contrat est, en droit coreen, susceptible d’etre traite sous l’angle de la garantie des vices. Malgre tout, on peut trouver ces deux regimes differents l’un a l’autre dans les textes du code civil ainsi que d’autres lois concernees.
En droit francais, l’article 1641 du code civil edicte que “le vendeur est tenu de la garantie a raison des defauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre a l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise…”. Le vice des choses doit ainsi porter quelques caracteritiques pour que la garantie soit applicable. : Il doit d’abord nuire a l’usage propre de la chose vendue. Ainsi, le vice s’apprecie par rapport a la destination normale de la chose, tandis que la non conformite au contrat est evalue sur la base des stipulations contractuelles des parties.; Il doit ensuite exister lors de la vente elle-meme. Ainsi, le vendeur ne repond que d’un defaut cache, tandis que le vice apparent ne sera pas couvert par la garantie. Toutefois, l’apparence implique que l’acheteur a eu la connaissance de vice dans sa cause et son amplitude ou dans son etendue et sa gravite. On pourra conclure que le vice s’apprecie en droit francais ‘in abstracto’, contrairement a la non conformite au contrat. En tout etat de cause, la non conformite au contrat peut etre reparee sur le fondement de la garantie en matiere de droit de la consommation. Par ailleurs, on peut constater que les effets de la garantie des vices ne sont pas tellement differents dans les deux droits.
Aux termes de cet etude, on pourra alors dire qu’il y aura lieu de se referer au regime francais pour que les juristes coreens puissent trouver une solution qui leurs permettera une interpretation unique en matiere de la responsabilite des vendeurs.
En droit francais, l’article 1641 du code civil edicte que “le vendeur est tenu de la garantie a raison des defauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre a l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise…”. Le vice des choses doit ainsi porter quelques caracteritiques pour que la garantie soit applicable. : Il doit d’abord nuire a l’usage propre de la chose vendue. Ainsi, le vice s’apprecie par rapport a la destination normale de la chose, tandis que la non conformite au contrat est evalue sur la base des stipulations contractuelles des parties.; Il doit ensuite exister lors de la vente elle-meme. Ainsi, le vendeur ne repond que d’un defaut cache, tandis que le vice apparent ne sera pas couvert par la garantie. Toutefois, l’apparence implique que l’acheteur a eu la connaissance de vice dans sa cause et son amplitude ou dans son etendue et sa gravite. On pourra conclure que le vice s’apprecie en droit francais ‘in abstracto’, contrairement a la non conformite au contrat. En tout etat de cause, la non conformite au contrat peut etre reparee sur le fondement de la garantie en matiere de droit de la consommation. Par ailleurs, on peut constater que les effets de la garantie des vices ne sont pas tellement differents dans les deux droits.
Aux termes de cet etude, on pourra alors dire qu’il y aura lieu de se referer au regime francais pour que les juristes coreens puissent trouver une solution qui leurs permettera une interpretation unique en matiere de la responsabilite des vendeurs.
목차
Ⅰ. 들어가며
Ⅱ. 매도인의 하자담보책임의 요건
Ⅲ. 매도인의 하자담보책임의 내용
Ⅳ. 나가며
【참고문헌】
【Resume】
참고문헌 (21)
참고문헌 신청
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