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중앙법학회 중앙법학 중앙법학 제14집 제2호
발행연도
2012.6
수록면
35 - 66 (32page)

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Selon la loi francaise, le mariage est l`union d`un homme et d`une femme. Ce principe n`est contredit par aucune des dispositions de la Convention europeenne des droits de l`homme et de la charte des droits fondamentaux de l`Union europeenne qui n`a pas en France de force obligatoire. De lege lata, a se placer sur le terrain du droit civil francais, les partisans du marriage homosexuel font valoir qu`aucune disposition du Code civil ne prohibe expressement l`acces au mariage de couples de personnes de meme sexe. Partant, a les suivre, en l`absence de toute interdiction, le mariage des couples homosexuels serait permis. Mais si aucun texte du code ne fait de la difference des sexes une condition du marige, nombreux etaient ceux qui en 1804 portaient la trace de cette conception. Et si la distinction des sexes n`apparait plus, desormais, quu`exceptionnellement dans le code, c`est parce que les termes mari et femme ont ete systematiquement elimines, afin de manifester que les deux epoux ont desormais les meme droits. S`agissant de la difference de sexe, la Cour de Bordeaux fondant sa solution sur la nature meme du mariage s`est prononcee pour l`inexistence. En revanche, la Cour de cassation prefere, comme les premiers juges, raisonner en termes de nullite absolue. Les couples homosexuels tentent de concretiser leur aspiration au mariage en se fondant sur trois articles de la Convention europeenne des droits de l`homme afin de laisser la porte ouverte au mariage homosexuel. Quant a la Convention europeenne des droits de l`homme, la Cour de cassation rappelle que la definition que le droit francais donne du mariage n`est pas contraire aux exigences de celle-ci. De lege ferenda, comme le souligne le doyen Carbonnier, "le coeur du mariage, ce n`est pas le couple, c`est la presomption de paternite", qui permet de donner un pere aux enfants et d`assigner a chacun sa place genealogique. La notion d`institution traditionnellement utilisee pour caracteriser le mariage traduit le depassement de l`interet individuel des epoux et la dimention d`interet social dont se trouve investi le mariage. A l`encontre d`une telle analyse, certains soulignent que le mariage civil a change de nature. Coupe de ses racines canoniques, il serait devenu etranger a lui-meme. Fonde sur l`amour et la sexualite plutot que sur la procreation, destine a l`organisation d`une vie materielle qui durera autant qu`il plaira a chacun, indifferent a une quelconque sexualisation des roles respectifs, le mariage ne serait plus selon cette analyse qu`un des mode d`etre de la vie a deux en sorte que rien n`obligerait a le reserver aux seuls heterosexuels. En guise de conclusion, on soulignera qu`une telle question releve naturellement de la competence du legislateur et non de celle du juge qui ne saurait s`arroger le pouvoir de redefinir le mariage. Il faut esperer que la Cour de Strasbourg ne cherchera pas dans l`avenir a imposer aux Etats une nouvelle conception du mariage en prenant pretexte des changements intervenus dans certaines legislations.

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