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1. Le recours pour exces de pouvoir a un caractere objectif
On fonde ce caractere sur le fait que le recours tend a la sanction d'une regle de droit et est dirige contre un acte administrative. Avant tout, ce sont les consequences de jugement d'annulation qui presentent le caractere objectif.
Nous etudierons les consequences resultant d'un jugement, et notamment d'un jugement d'annulation pour exces de pouvoir, du point de vue de 'un acces universel'.
2. Les consequences de jugements sont en relation avec le vue et l'objet
En Allemagne, le recour d'annulation a un caractere subjectif. Et le recours tend a la reconnaissance d'un droit subjectif et est dirige contre une personne publiques. So il existe un lien etroit entre les consequence de jugement et un droit d'un demandeur.
Mais en France, le recours pour exces de pouvoir a un caractere objectif et le recours objectif destine a assurer le retablissement de la legalite. So le dispositif simple, 'Cette acte est annullee,' entraine necessairement certains obligations de omnes. Meme ces obligations est consideres comme les consequences de jugement d'annulation.
3. Les consequences des jugement sont consideres comme l'autorite de la chose jugee ou l'obligation d'executer la chose jugee. Notamment, les actes annules pour exces de pouvoir doivent etre reputes n'etre jamais intervenus, Ainsi les decision d'annulation ont une retroactivite legal et omnes est charge de reconstituer du passe. En un mot, omnes est charge d'enlever completement d'illegalite.
On fonde ce caractere sur le fait que le recours tend a la sanction d'une regle de droit et est dirige contre un acte administrative. Avant tout, ce sont les consequences de jugement d'annulation qui presentent le caractere objectif.
Nous etudierons les consequences resultant d'un jugement, et notamment d'un jugement d'annulation pour exces de pouvoir, du point de vue de 'un acces universel'.
2. Les consequences de jugements sont en relation avec le vue et l'objet
En Allemagne, le recour d'annulation a un caractere subjectif. Et le recours tend a la reconnaissance d'un droit subjectif et est dirige contre une personne publiques. So il existe un lien etroit entre les consequence de jugement et un droit d'un demandeur.
Mais en France, le recours pour exces de pouvoir a un caractere objectif et le recours objectif destine a assurer le retablissement de la legalite. So le dispositif simple, 'Cette acte est annullee,' entraine necessairement certains obligations de omnes. Meme ces obligations est consideres comme les consequences de jugement d'annulation.
3. Les consequences des jugement sont consideres comme l'autorite de la chose jugee ou l'obligation d'executer la chose jugee. Notamment, les actes annules pour exces de pouvoir doivent etre reputes n'etre jamais intervenus, Ainsi les decision d'annulation ont une retroactivite legal et omnes est charge de reconstituer du passe. En un mot, omnes est charge d'enlever completement d'illegalite.
목차
Ⅰ. 서론
Ⅱ. 월권소송의 기각판결의 효력
Ⅲ. 월권소송의 취소판결의 효력
Ⅳ. 취소판결의 집행확보수단
Ⅴ. 우리 행정소송제도에의 시사점 - 취소소송을 중심으로 -
참고문헌
[Resume]
참고문헌 (0)
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