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논문 기본 정보

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학술저널
저자정보
저널정보
한국경찰법학회 경찰법연구 경찰법연구 제9권 제1호
발행연도
2011.1
수록면
107 - 130 (24page)

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L'interpellation d'une personn suspecte prévue par la loi coréenne correspond aux contrô̂les et vérifications d'identité prévus par les articles 78-1 et à 78-5 du Code de procédure pénale français. Ce contrô̂le d'identité étant en droit français un procédé coercitif à la différence du cas coréen consiste à l'acte d'un agent de l'autorité publique de demander à un particulier de justifier de son identité. En Corée, le consentement du particulier est impératif pour s'assurer l'effectivité de l'opération policière, tandis que le vérification d'identité suite au contrô̂le d'identité en France assorti des mesures coercitives telle que la rétention et l'incrimination de refus de se prê̂ter aux mesures techniques d'identification. Le contrô̂le d'identité peut avoir lieu dans des différentes situations. Dans le cadre de police judiciaire, elle peut intervenir lorsqu'il existe un indice faisant présumer un lien entre l'intéressé et une infraction pénale ou sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise. Dans le cadre de police administrative, elle peut également intervenir pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dans les zones frontalières ou dans les établissements à l'usage professionnel.

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