메뉴 건너뛰기
.. 내서재 .. 알림
소속 기관/학교 인증
인증하면 논문, 학술자료 등을  무료로 열람할 수 있어요.
한국대학교, 누리자동차, 시립도서관 등 나의 기관을 확인해보세요
(국내 대학 90% 이상 구독 중)
로그인 회원가입 고객센터 ENG
주제분류

추천
검색
질문

논문 기본 정보

자료유형
학술저널
저자정보
홍기원 (서울시립대학교)
저널정보
한양법학회 한양법학 한양법학 제37집
발행연도
2012.2
수록면
499 - 528 (30page)

이용수

표지
📌
연구주제
📖
연구배경
🔬
연구방법
🏆
연구결과
AI에게 요청하기
추천
검색
질문

초록· 키워드

오류제보하기
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant reforme de la protection juridique des majeurs marque un tournant crucial dans le regime de protection des majeurs en France. L"instauration du mandat de protection future, en particulier, montre que cette reforme repose sur le principe de la liberte civile du majeur, celui-ci disposant du droit d"organiser sa propre vie. L"introduction de la tutelle des majeurs en Coree du Sud, qui entrera en vigueur en 1er juillet 2013, s"est faite par le passage de la proposition de loi dans l"Assemblee nationale du pays sans aucun debat parlementaire, ce qui justifie des soucis pour un eventuel amenagement de la legislation en Coree. Cette recherche a pour objet donc de tirer, du point de vue du droit public, quelques lecons de la procedure legislative de la loi n° 2007-308, qui a ete initiee par le depot du projet de loi par le ministre de la Justice le 28 novembre 2006 afin d"aboutir a une reforme “"consensuelle”". La contratualisation de la protection juridique des majeurs repose sur le fait que le principe de l"autonomie privee est de retour en droit civil, ce qui nous detourne de la sous-estimation de la capacite juridique du majeur qui, a cause des problemes mentaux ou socio-economiques, a besoin de l"aide de sa famille, d"un tiers, de l"Etat ou de la societe.

목차

Ⅰ. 머리말: 시대적 요청으로서의 성년자의 법적 보호의 개혁
Ⅱ. 약자보호 강화로서의 성년자의 권리 보호: 2006년 정부법안
Ⅲ. 성년자의 법적 보호에 있어 개인과 사회의 조화에 대한 국회의 강조
Ⅳ. 사회적 합의에 기초한 개혁의 실현을 위한 상원의 제안
Ⅴ. 맺음말
참고문헌
Resume

참고문헌 (60)

참고문헌 신청

이 논문의 저자 정보

이 논문과 함께 이용한 논문

최근 본 자료

전체보기

댓글(0)

0

UCI(KEPA) : I410-ECN-0101-2013-360-002628215