Le systeme legal en vigueur concernant le harcelement moral au travail a ete institue par la loi de modernisation sociale en date du 17 janvier 2002. La loi de modernisation sociale a legalement reconnu le concept de harcelement moral et a introduit le systeme legal pour combattre le harcelement moral. Concernant harcelement moral per se, la loi de modernisation sociale a institue le cadre legal base sur la insertion dans le code du travail de la definition et des dispositions speciales pour combattre le harcelement moral.
Il n’y ait pas des dispositions specifiques anterieurement pour regler le phenomene de harcelement moral au travail. En ce temps-la, la cour a ordonne des affaires civiles correspondant aux phenomenes de harcelement moral au travail par l’application de principe de droit civil ainsi que les conventions doivent etre executees de bonne foi, le principe de la dignite humaine ou la obligation generale de prevention de l’employeur relative a la securite et a la sante au travail.
Depuis la loi de modernisation sociale, il y a beaucoup de arrets concernants cette loi. Cette etude examine particulierement la loi et arrets concernants la definition de harcelement moral et le responsabilite civile pour l’agissements de harcelement moral. Le caractere essentiel du regime juridique de harcelement moral en France est le suivant. Au civil, les decisions sur le harcelement moral ne se fondent pas necessairement sur la volonte de nuire. Le harcelement moral est constitue independamment de l’intention de son auteur des lors que sont caracterises des agissements repetes ayant pour effet une degradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et a la dignite du salarie, d’alterer sa sante ou de compromettre son avenir professionnel. Cette approche large de la qualification de harcelement moral condamne certaines methodes de gestion mises en oeuvre par un superieur hierarchique, losqu’elles se manifestent, pour un salarie, par des agissements constitutifs d’un harcelement moral. L’employeur doit proteger la sante tant physique que mentale du salarie. S’agissant d’une obligation de securite de resultat, l’absence de faute n’exonere pas l’employeur de sa responsabilite. Ainsi, l’employeur ne doit pas se contenter de prendre des mesures en vue de faire cesser les agissements de harcelement. Il doit empecher leur survenance meme.