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프랑스민법상 배우자의 주거보호
프랑스민법상 배우자의 주거보호
논문 기본 정보
- 자료유형
- 학술저널
- 저자정보
- 저널정보
- (사)한국사법학회 비교사법 비교사법 제18권 제1호(통권 제52호) KCI등재
- 발행연도
- 2011.3
- 수록면
- 117 - 144 (28page)
이용수
프랑스민법상 배우자의 주거보호
초록· 키워드
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La question sur un logement est importante au point d"assurer la vie fondamentale d"une famille. On doit proteger specialement un logement de la famille afin de garantir une vie stabilisatrice de la famille pendant la vie conjugale, et proteger egalement un logement familial pour le conjoint divorce ou le conjoint survivant ou les enfants meme apres un divorce conjugal ou une mort d"un des epoux. Le droit civil francis conserve une stipulation de protection speciale par rapport au logement familial sur telle opinion.
Au cours du mariage, les epoux ne peuvent l"un sans l"autre disposer des droits par lesquels est assure le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Comme cette stipulation est le regime primaire impeatif, elle s"applique en priorite en relation avec d"autres stipulations. Apres du divorce, si le local servant de logement a la famille appartient en propre ou personnellement a l"un des epoux, le juge peut le conceder a bail au conjoint qui exerce seul ou en commun l"autorite parentale sur un ou plusieurs de leurs enfants lorsque ceux-ci resident habituellement dans ce logement et que leur interet le commande. En plus, si, a l"eoque du deees, le conjoint successible occupe effectivement, a titre d"habitation principale, un logement appartenant aux epoux ou dependant totalement de la succession, il a de plein droit, pendant une annee, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit.
Au contraire, la Core n"a pas de stipulation speciale pour une garantie des conjoint(e)s ou des enfants meme au cas d"un divorce conjugal ou une mort d"un(e) du couple, bien entendu pendant la vie conjugale. Les contenus dans un code civil francis en relation avec une protection du logement familial offriront une actualite importante en Coree.
Au cours du mariage, les epoux ne peuvent l"un sans l"autre disposer des droits par lesquels est assure le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Comme cette stipulation est le regime primaire impeatif, elle s"applique en priorite en relation avec d"autres stipulations. Apres du divorce, si le local servant de logement a la famille appartient en propre ou personnellement a l"un des epoux, le juge peut le conceder a bail au conjoint qui exerce seul ou en commun l"autorite parentale sur un ou plusieurs de leurs enfants lorsque ceux-ci resident habituellement dans ce logement et que leur interet le commande. En plus, si, a l"eoque du deees, le conjoint successible occupe effectivement, a titre d"habitation principale, un logement appartenant aux epoux ou dependant totalement de la succession, il a de plein droit, pendant une annee, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit.
Au contraire, la Core n"a pas de stipulation speciale pour une garantie des conjoint(e)s ou des enfants meme au cas d"un divorce conjugal ou une mort d"un(e) du couple, bien entendu pendant la vie conjugale. Les contenus dans un code civil francis en relation avec une protection du logement familial offriront une actualite importante en Coree.
목차
Ⅰ. 들어가며
Ⅱ. 혼인 중 배우자 주거에 대한 보호
Ⅲ. 이혼과 배우자 주거에 대한 보호
Ⅳ. 부부 일방의 사망 후 생존 배우자의 주거보호
Ⅴ. 사실혼 배우자에 대한 주거보호
Ⅵ. 나가며-우리나라 법과의 비교분석
참고문헌
Resume
참고문헌 (28)
참고문헌 신청
1. [단행본] - 김주수 / 2010 / 친족ㆍ상속법 제9판 / 법문사
2. [단행본] - 이화숙 / 2000 / 비교부부재산관계법 / 세창출판사
3. [학술지(정기간행물)] - 김미경 / 2010 / 프랑스상속법에서의 배우자 상속권 / 法學論文集 34 (1) : 63 ~ 82
4. [학술지(정기간행물)] - 남효순 / 2003 / 프랑스민법상의 동거계약에 대한 연구 / 서울대학교 法學 44 (1)
5. [학술지(정기간행물)] - 박인환 / 2009 / 事實婚保護法理의 變遷과 課題 ―事實婚의 發生類型과 保護의 個別化― / 가족법연구 23 (1) : 133 ~ 186
2. [단행본] - 이화숙 / 2000 / 비교부부재산관계법 / 세창출판사
3. [학술지(정기간행물)] - 김미경 / 2010 / 프랑스상속법에서의 배우자 상속권 / 法學論文集 34 (1) : 63 ~ 82
4. [학술지(정기간행물)] - 남효순 / 2003 / 프랑스민법상의 동거계약에 대한 연구 / 서울대학교 法學 44 (1)
5. [학술지(정기간행물)] - 박인환 / 2009 / 事實婚保護法理의 變遷과 課題 ―事實婚의 發生類型과 保護의 個別化― / 가족법연구 23 (1) : 133 ~ 186
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