메뉴 건너뛰기
.. 내서재 .. 알림
소속 기관/학교 인증
인증하면 논문, 학술자료 등을  무료로 열람할 수 있어요.
한국대학교, 누리자동차, 시립도서관 등 나의 기관을 확인해보세요
(국내 대학 90% 이상 구독 중)
로그인 회원가입 고객센터 ENG
주제분류

추천
검색

논문 기본 정보

자료유형
학술저널
저자정보
안문희 (부산대학교)
저널정보
한국가족법학회 가족법연구 가족법연구 제27권 제2호
발행연도
2013.7
수록면
1 - 36 (36page)

이용수

표지
📌
연구주제
📖
연구배경
🔬
연구방법
🏆
연구결과
AI에게 요청하기
추천
검색

초록· 키워드

오류제보하기
Le divorce met fin au mariage mais celui-ci ne cesse que pour l’avenir, sans retroactivite. La dissolution du mariage va entrainer, non seulement la disparition des obligations reciproques des epoux sur le plan personnel, mais elle aura aussi des consequences pecuniaires. Par ailleurs, la presence d’enfants mineurs aura aussi des incidences sur les effets du divorce. Il convient donc d’envisager ces effets aussi bien a l’egard des enfants que dans les rapports entre les epoux eux-memes.Dans le cadre des consequences personnelles entre epoux apres le divorce, celui-ci entraine la liberte de mariage(ou bien remariage) et meme la disparition des devoirs de mariage, precisement devoir de fidelite, de secours, et d’assistance mais, il ne peut effacer toutes les traces du mariage, par exemple, l’usage des noms de l’epoux. En principe, lors de divorce chacun des epoux perd l’usage du nom de son conjoint(art. 264 C.civ.) sauf l’autorisation de son conjoint ou du juge pour l’interet particulier de demandeur de l’usage du nom de son conjoint ou des enfants.Par rapport aux effets du divorce dans les rapports pecuniaires, la loi de 2004 permet aux epoux de rediger et presenter conjointement la convention de partage sur ces effets dans la procedure de divorce par consentement mutuel et aussi de divorce contentieux. Le devoir de secours se trouve supprime par la suite de divorce. Il en resulte que le regime matrimonial devra necessairement etre liquide, et ils auront des incidences les donations et avantages matrimoniaux, le logement, et des avantages sociaux. En revanche, les dommages et interets ont objet de reparer le prejudice materiel ou moral que la dissolution du mariage faisait a subir a un conjoint a l’occasion du divorce sous forme d’un capital(art. 266 C.civ.). La loi permet de demander les dommages et interets a l’epoux defendeur sur le divorce prononce pour alteration definitive du lien conjugal qui n’a forme aucune demande en divorce ou a l’epoux non-fautif a l’occasion de divorce prononce aux torts exclusif d’un des conjoints. La prestation compensatoire peut etre principalement autorisee en cas de la disparite dans les conditions de vie respective des epoux, exceptionnellement en cas d’equite(art. 271 C.civ.). Le juge prend en consideration la duree du mariage, l’age et l’etat de sante des epoux, leur qualification et leur situation professionnelle et le temps consacre a l’education des enfants a l’egard de montant de cette prestation(art. 271 C.civ.).La problematique des effets du divorce pour les enfants est le plus delicat dans le cadre du divorce. Meme si le divorce ne prend aucune incidence entre le parent et ses enfants, le mode de vie doit etre evidement change. La residence alternee est permis aux enfants en cas de separation des parents avec la residence habituelle. La loi du 4 mars 2002 comme la loi du 26 mai 2004 incite des parents d’accorder des modalites d’exercices de l’autorite parentale et la contribution de l’entretien et de l’education des enfants. Il s’agit d’une veritable pension alimentaire qui peut etre etendre pour les enfants majeurs qui ne peuvent eux-memes subvenir a leurs besoins(par exemple, les etudes).On peut constater dans trois aspects la dedramatisation du divorce et apres divorce qui est l’objectif de la reforme de 2004. Dans un premier lieu, tout d’abord le divorce exige l’amenagement de toutes les consequences du divorce soit par consentement mutuel soit contentieux. Dans un deuxieme lieu, sans consideration de la cause de divorce, les epoux peuvent presenter la convention sur les effets du divorce. Dans un troisieme lieu, le juge doit examiner et constater l’equite entre deux epoux et l’interet de l’enfant non seulement lors de jugement sur les effets du divorce, mais aussi lors de la convention presentee par les deux epoux.

목차

등록된 정보가 없습니다.

참고문헌 (31)

참고문헌 신청

이 논문의 저자 정보

최근 본 자료

전체보기

댓글(0)

0