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Aux cours de cette etude, nous avons examine le mandat de protection future dans ses aspects concernant les conditions et les effets du mandat de protection future ainsi que dans le domaine du droit francais.
En ce qui concerne le mandat de protection future, on peut d'abord envisager brievement le developpement des regimes de protection juridique pour un majeur vulnerable a travers la periode allant du Code Napoleon de 1804 au Code Civil actuel. La protection judiciaire reprenait par exemple la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice; le Code Civil de 2007 avait introduit le mandat de protection future.
Ensuite, on peut traiter les domaines du mandat de protection future et ses avantages appreciables plus en profondeur. Le mandant peut designer un representant de la personne protegee et determiner les objets du mandat, protection patrimoniale ou personnelle et contracter non seulement pour soi-meme, mais aussi pour autrui(son enfant). Toutefois, on peut emettre des reserves en ce qui concerne la protection conventionnelle, l’absence de publication, manque de de juge tutelle pour l’application du mandat, et la possibilite de detournement du mandat de protection future jamais presentee en decision de la Cour de cassation dernierement.
Apres cela, on peut comparer le Mandat de protection future en droit francais et le Contrat tutelle en droit coreen, qui a ete introduit en 2011 et qui sera en vigueur l'annee prochaine. A la difference de Mandat en droit francais, le Contrat de tutelle en droit coreen est publie et applique par le juge de tutelle, mais on constate que le contrat de tutelle pour autrui n'est pas possible par interpretation malgre la necessite pratique.
Au terme de cette etude, nous pourrons alors conclure que l’attitude civile francaise peut suggerer quelque approche sur un probleme qui peut avoir lieu en application du Contrat de tutelle en droit coreen.
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