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Les travaux publics sont matiere importante dans le droit. Les travaux publics, au sens etroit, sont apparus dans les activites economiques : batiments administratifs, scolaires, routes, autoroutes, ouvrages d"art, ports et aeroports, barrages hydro-electriques, centrales electriques, nucleaires, voies ferrees ... L"originalite du regime juridique des travaux publics s"observait deja sous l"Ancien Regime. Elle s"est accentue au XIX siecle, en meme temps que leur essor, et trouve son origine dans la loi du 28 pluviose an VIII qui, en instituant les conseils de prefecture, juridiction d"attribution en matiere administrative, leur attribue competence(art. 4) pour staturer "sur les reclamations des particuliers qui se plaindront des torts et des dommages procedant du fait des entrepreneurs et non du fait de l"administration". En 1921, le Conseil d"Etat, dans un arret de principe, CE 10 juin 1921, Commune de Monsegur, decide que les travaux executes dans une eglise pour le compte d"une personne publique, dans un but d"utilite generale, ont le caracte de travaux publics. La nouvelle definition du travail pubic trovue son origine dans un arret du Tribunal des conflits: TC, 28 mars 1955, Effimieff. Dans cette decision, le tribunal des conflits precise la double condition : les travaux doivent remplir une mission de service public et ils doivent avoir ete realises par une personne publique. La notion de travail public est en realite double. L"expression travail public designe l"operation de construction, d"entretien ou d"amenagement d"un ouvrage, mais elle designe egalement le resultat de ce travail. Les notions de Travaux publics et ouvrages publics doivent etre distinguees. Si tous les travaux effectues sur des ouvrages publics sont en principe des travaux publics, tous les travaux publics n"aboutissent pas necessairement a la creation d"un ouvrage public. L"ouvrage public, comme le travail public, avoir un caractere immobilier. La notion d"ouvrage public suppose un certain amenagement de l"immeuble. L"ouvrage public doit etre le resultat d"un travail de l"homme.
목차
I. 들어가며
II. 공공토목공사 내지 공공의 노력의 개념
III. Travaux publics과 Ouvrages publics(공공건축물, 공공의 작품)의 종합적 해석
IV. 결론
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